Dans le cadre l’intérêt croissant pour la politique et le droit de la concurrence et l'intensification des échanges d'expertises et d'expériences entre les pays membres de l'Organisation de la Coopération Islamique,
Considérant la déclaration de Tunis de l'année 2010 et les recommandations y émanant sur la coopération entre les États membres de l'Organisation de la Coopération Islamique dans le domaine de la concurrence,
Tenant compte de la décision de la trentième session du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Coopération Islamique (COMCEC) tenue en Turquie en novembre 2014 relative à l’organisation par la Tunisie d’un séminaire sur la politique et le droit de la concurrence dans les pays membres de l'Organisation de la Coopération Islamique en collaboration avec la Banque Islamique de Développement,
Le Ministère du Commerce en collaboration avec le Conseil de la Concurrence, l’ITFC et le CIDCI, organise ce séminaire à Tunis les 3 et 4 juin 2015 avec la participation des autorités de la concurrence dans les pays membres de l'Organisation de la Coopération Islamique et des experts et représentants d'organisations internationales et régionales compétentes (CNUCED, Ligue arabe)
Le séminaire couvre un ensemble de sujets et de questions liés à la politique et au droit de la concurrence, et aux expériences des pays islamiques dans ces domaines, avec un focus sur ​​les thèmes suivants :
- La relation entre la politique et le droit de la concurrence et la protection du consommateur ;
- La relation entre les autorités de la concurrence et les autorités de régulation,
- L’effectivité des autorités de la concurrence,
- Les recommandations finales pour renforcer la coopération entre les pays islamiques dans ce domaine,
Comme il ressort du programme provisoire joint, il sera alloué une séance à chaque sujet.
Ci- après une liste indicative des questions qui seront abordées dans chaque thème.
Premier thème: concurrence et protection du consommateur.
L'interdépendance entre la politique et le droit de la concurrence et la protection du consommateur.
La Loi de la Concurrence est elle liée avec la loi relative à la protection du consommateur ou un texte à part ?
La libéralisation d’un secteur est elle bénéfique au consommateur ? (exemples pratiques).
Quelles sont les affaires traitées en matière de Concurrence qui ont eu des effets positifs sur le consommateur ?
Y a-t-il des effets néfastes de l’intensification de la concurrence sur le consommateur ? (exemples pratiques)
Existe-t-il une coopération entre les autorités de la concurrence et les organismes de protection du consommateur. Comment cela se passe ?
Existe-t-il une relation entre l’évolution de la consommation et le degré d’ouverture du marché à la Concurrence ? (exemples pratiques).
Peut- on considérer que la Concurrence est complémentaire ou stimulant de la protection du consommateur.
Deuxième thème: autorités de la concurrence et autorités de régulation.
Aperçu sur les autorités de régulation.
L’Autorité de la Concurrence est-elle consultée lors de la préparation de la réglementation sectorielle ou lors de la prise de mesures restrictives ?
L’autorité de la Concurrence est-elle consultée par les autorités de régulation et inversement et est-ce que cette consultation est réglementée par la loi ?
L’intervention d’une autorité dans un secteur peut elle s’effectuer sans rencontrer des problèmes de compétence?
Existe-t-il des protocoles d’accords entre l’autorité de la concurrence et l’autorité de régulation ?
Existe-t-il un échange régulier d’informations entre ces autorités? (exemples pratiques)
L’opérateur économique peut-il distinguer la compétence de chaque autorité sans les confondre ?
Donner des recommandations pouvant renforcer le rôle de ces autorités sans être en position conflictuelle.
Troisième thème: L’effectivité des autorités de la concurrence.
Aperçu sur l‘autorité nationale de la Concurrence.
Indépendance structurelle et financière de cette autorité.
Volume de travail annuel de l’autorité (dossiers et affaires traités)
Délai moyen de traitement des dossiers et affaires.
Y a-t-il recours à la priorisation dans le traitement des affaires? Les facteurs influants? ( exemples pratiques et critères le cas échéant).
Evaluation des performances de l’autorité. Ya-t-il des publications périodiques sur les activités de l’autorité ?
Les difficultés qu’affronte l’autorité dans l’accomplissement de sa mission (financières, organisationnelles…)?
Affectation efficace des ressources. (exemples pratiques et critères le cas échéant ).
Efficacité dans l’exécution des décisions et engagements.
Pour maximiser l'échange d'expériences et d'expertise, et vu la limite du temps alloué à chaque sujet, les représentants des États ou les organisations participantes sont invités à présenter des interventions écrites sur l’un ou les trois sujets mentionnés, et ce dans l’une des trois langues du séminaire (Arabe, Anglais, Français). Les interventions orales dans les sessions seront limitées à une brève présentation synthétique de ces papiers ou pour l’exposé des points de vues à la discussion.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Comité d’Organisation sur les adresses suivantes:
- Mr GABSI Mohamed Bahri: Rapporteur Général au Conseil de la Concurrence
mohamed.gabsi@cct.gov.tn | Tel: 0021671961887 | Fax: 0021671961953
- Mme BALI Houyem : Directeur de la Concurrence au Ministère du Commerce​
houyembali@yahoo.fr | Tel: 0021671781729 | Fax: 0012671797727
- Consulter les Sites Web :www.commerce.gov.tn / www.cct.gov.tn